Expulsion squatteur cave

Un locataire qui refuse de partir même après que son contrat de bail expire ? Plusieurs personnes en ont déjà fait les frais dans leur maison et plus précisément pour leur cave. C’est un problème qu’on retrouve en situation de copropriété. Et pour résoudre le problème plus simplement, les copropriétaires choisissent d’aller chercher d’autres cave. Ceci dans le but d’éviter de longues procédures judiciaire pour procéder à une expulsion légale. Le squat se définit comme l’occupation d’un logement, ou d’une partie d’un logement non habité par une personne sans contrat de bail. La période d’occupation est assez longue, durée qui lui donne l’occasion de s’approprier le logement. Ce qui rend l’expulsion immédiate quasiment impossible. Les squatteurs de cave sont généralement vos locataires, pour éviter tout désagrément, vous devez bien définir les termes dans le contrat de bail. Au lieu de laisser vos locaux à ces personnes, nous vous proposons d’étudier les différentes alternatives qui s’offrent à vous.

enveloppe contenant un avis d'expulsion

Procédure d’expulsion d’un squatteur de cave

Lorsque vous êtes victime d’un squat d’une tierce personne, vous pouvez engager une action en justice. Tout d’abord, vous devez saisir le tribunal d’instance pour que le juge assigne un huissier qui devra constater les faits. En outre, son rôle sera de relever par procès-verbal la porte de votre cave qui est fermée et de faire intervenir un serrurier. Celui-ci devra ouvrir la porte pour recenser les objets présents dans la pièce et pourquoi pas, trouver l’identité de l’occupant sur place. Il faut bien comprendre que le squatteur peut être une personne que vous ne connaissez pas. Alors vous pourriez ne pas trouver son identité facilement.

Si vous êtes un locataire

Dans la mesure où vous êtes juste le locataire de la cave, vous pouvez solliciter votre bailleur pour s’occuper du problème. En effet, la cave n’est pas un endroit dans lequel vous vivez, mais où vous stocker des affaires. Cela donne alors l’occasion à un squatteur d’y élire domicile. Vous devez donc lui faire parvenir une lettre qui décrit l’occupation illégale de votre logement. L’article 6 de la loi 89-462 du 6 juillet 1989 (en savoir plus) vous permet de facilement faire réagir votre bailleur. Si malgré ça celui-ci ne réagit toujours pas, vous pourrez demander, après 40 jours du dépôt de la lettre, demander une réduction de loyer. Cette procédure peut sembler simple mais la loi a toujours un revers qui ne sera pas forcément en votre faveur.

homme tenant un papier

Si vous êtes le propriétaire

Lorsque la cave vous appartient, la procédure est différente de la précédente. Pour commencer, vous devez mettre un mot dans le hall d’entrer ou encore sur la porte de la cave avant de prévenir le syndic. Le but de cette manœuvre est tout simplement de contacter le squatteur et d’essayer de négocier. En effet, dans ces cas-là, envisager une action en justice serait votre dernier recours. Si malgré tous vos efforts vous ne voyez pas de résultat, vous pouvez simplement forcer la serrure et mettre les affaires du squatteur dehors. De plus, vous ne devez pas oublier de changer la serrure pour éviter le risque d’intrusion de la part du squatteur. Il faut savoir que les squatteurs sont des personnes qui ne respectent pas vos biens et peuvent les endommager avec le temps. Cela peut vous coûter très cher en terme financier pour de possibles rénovation.

Règles à respecter pour l’expulsion d’un squatteur

Même si vous avez la possibilité d’expulser vous-même le squatteur de votre cave, il y a des règles à respecter. Lorsqu’il s’agit des caves, vous n’avez pas beaucoup de soucis à vous faire, car c’est une opération légale. Mais le squatteur reste une personne qui a des droits et vous devez impérativement en tenir compte. Ceci garanti le départ en toute sécurité de celui-ci qui ne sera plus tenté de revenir. En effet, vous pouvez lui proposer des possibilités de relogement dans une habitation décente.

marteau de président
policiers expulsant des squatteurs

Mettre les affaires du squatteur hors de la cave

Lorsque vous entamez cette démarche vous devez faire attention de ne pas vous débarrasser des affaires du squatteur. En effet, vous devez pouvoir les lui rendre en bon état pour ne pas avoir de problèmes avec le propriétaire de ceux-ci. La loi sur le squat protège les personnes vulnérables, alors que vous êtes en position de force, vous ne devez pas commettre d’erreur. Pour plus de précaution, solliciter les services d’un huissier de justice qui fera l’inventaire des objets présents dans la cave. De plus, celui-ci a les plein pouvoir pour conserver le contenu de la cave sous séquestre. Ce qui est une solution avantageuse pour vous et le squatteur qui pourra trouver un logement décent et récupérer ses affaires par la suite.

L’intervention de l’huissier de justice est parfaitement légale, car la cave n’est pas légalement habitée. La mise sous séquestre n’est pas une violation de domicile quand la cave n’est habitée pas légalement. Il s’agit d’une mesure qui consiste à mettre sous la main de la justice une somme d’argent, un bien meuble ou encore immeuble. Ceci, jusqu’à ce que les parties arrivent à un accord à l’amiable. N’ayez donc pas peur de répondre immédiatement lorsque le squatteur ne veut pas bouger de votre cave.

Récupérer un bien squatté n’est pas une entreprise facile pour les propriétaires mais également pour les locataires. Dans le cas d’une cave squattée, les opérations sont différentes selon le statut de la personne qui occupe la cave. Il n’en reste pas moins que les tentatives de récupération peuvent facilement tourner au vinaigre. Alors, faites attention à toujours employer des moyens légaux pour entrer de nouveau en possession de votre bien. Le texte de loi sur le squat n’est généralement pas toujours en faveur des propriétaires. Alors, lorsque vous faites face à ces situations sachez que vous devez contacter les organismes compétents. En d’autres termes, la présence d’un huissier de justice est nécessaire et fortement recommandé. Si vous n’arrivez pas à trouver une solution assez rapidement, vous pouvez toujours contacter notre entreprise pour plus de conseils. En effet, nous pouvons vous aider à trouver un arrangement avec le squatteur pour qu’il quitte les lieux rapidement.