Expulsion squatteur terrain

Aujourd’hui en France, des résidences comme des terrains sont de plus en plus occupées par les squatteurs. L’expulsion d’un terrain est soumise à certaines lois que les propriétaires doivent absolument respecter. Les squatteurs s’installent et forment au fil du temps de véritable domicile sur votre terrain. Il s’agit de personnes vivant dans une grande précarité économique, sociale et aussi juridique. Bien que certains propriétaires ne respectent pas les droits des squatteurs et les expulse tout simplement, la meilleure solution est de suivre une procédure judiciaire. Votre réaction face à un squat déterminera donc la suite des évènements. Ce que vous devez faire lorsque vous constatez que votre terrain est occupé illégalement, vous devez connaître l’identité des habitants, prendre des photos du terrain occupé. Cela permettra d’une manière ou d’une autre de résoudre le problème facilement. Mais toutes les procédures prévues à cet effet, sont longues et ne peuvent pas aboutir avant plusieurs mois.

Les droits des squatteurs

Les lois sur le squat concernent principalement les citoyens des pays tiers à l’union européenne. Ces personnes ont donc des droits qui empêchent les propriétaires des expulsions sans décision de justice. Comme tout individu ayant une stabilité les squatteurs ont des droits comme celui au travail et à la santé. De plus, ils ont le droit de revendiquer ces droits ; on peut aussi citer :

  • Le droit au logement ou encore à un hébergement
  • Le droit à l’éducation pour les enfants
  • Droit au ramassage des ordures domestiques

Mais le plus important et ce qui nous concerne c’est le droit à la domiciliation pour les personnes qui n’ont pas d’habitation stable. Ainsi, la loi protège les squatteurs lorsqu’il s’agit des résidences secondaires. Cela résulte du problème de logement que l’Etat dit prendre en charge depuis plusieurs années.  

squatteurs assis
mains d'un homme éjectant une figurine de squatteur

Les procédures d’expulsion de squatteurs

La procédure d’expulsion est généralement enclenchée lorsque le propriétaire apporte la preuve que son bien est occupé illégalement. De plus, c’est important de chercher à connaître l’identité d’au moins un des squatteurs pour que la justice se saisisse de l’affaire. Cela semble simple, mais c’est très souvent un périple pour les propriétaires qui ont du mal à découvrir l’identité de ces personnes. Etant donné qu’il s’agit uniquement d’une résidence secondaire, l’expulsion peut se faire par les policiers. 48 heures après l’installation des squatteurs sur le terrain, ceux-ci peuvent prendre en charge la situation.

Pour qu’une expulsion ait lieu grâce à un commandement admiratif, c’est la préfecture qu’il faut saisir. C’est par lui que le dossier doit passer avant que le juge n’entre en possession du dossier. Dans la mesure où celui-ci décide de ne pas donner son accord pour une expulsion vous ne pourrez rien faire. Et malheur à vous si vous décidez quand même de procéder à l’expulsion des squatteurs. Par ailleurs, en ce qui concerne le terrain, on ne peut pas constater le flagrant délit.

Les difficultés d’expulsion malgré la nouvelle loi

Grâce à une décision gouvernementale, les squatteurs avaient la possibilité de rester dans des logements sans que la justice n’intervienne. Ceci fit d’ailleurs, le grand désespoir des propriétaires qui n’ont pas la possibilité d’entrer en période de leur bien. Par ailleurs, la loi ELAN( lire plus) a supprimé la trêve hivernale et permet l’expulsion des squatteurs d’une résidence principale. Mais cela change lorsqu’il s’agit d’une résidence secondaire, car il revient au juge de prendre une décision selon les cas.

On constate donc que cela reste difficile pour les propriétaires d’entrer en possession de leur bien immobilier malgré la nouvelle loi. Si le terrain occupé est une résidence secondaire, c’est plus difficile d’entamer l’expulsion. Ceci à cause du droit au logement qui protège les squatteurs. Selon certains avocats, le droit de propriété qui est un principe fondamental doit être respecté. Et ceci, aussi bien pour les résidences principales que pour les résidences secondaires qui sont très souvent négligé. A cet effet, la mise sur pied d’une nouvelle loi pour l’accélération des procédures est fortement préconisée.

homme debout devant un tas d'objets de squatteur

La difficulté de se procurer la preuve de squat

Pour un propriétaire, prouver l’acte de squat afin d’entamer les procédures d’expulsion n’est pas une mince affaire. Dans une habitation encore c’est faisable, mais dans un terrain, ce n’est pas forcément le cas. A part des photographies, la preuve que le terrain lui appartient, découvrir l’identité des personnes qui l’occupe n’est pas facile. Ce n’est pas rare que les squatteurs s’approprient complètement le lieu, alors, pour le propriétaire la procédure d’expulsion est assez difficile. Dans ce cas de figure, le préfet chargé de départager l’affaire peut vite être troubler par les preuves que les deux parties auront réunies. De ce fait, ce sera au juge de s’occuper de l’affaire. Et la procédure judiciaire est généralement longue.

Le pouvoir d’appréciation du préfet

Le préfet possède un large pouvoir d’appréciation dans la mesure où les mêmes décisions ne sont pas prises pour deux affaires similaires. En effet, le squat d’un terrain ou d’un logement secondaire quelconque n’est pas rare. Malgré le fait qu’une situation c’était déjà produite dans le passé, le préfet peut choisir de ne pas expulser. Si les squatteurs ont une situation sociale ou encore familiale délicate, ils peuvent rester un peu plus longtemps sur le terrain.

préfet debout

L’expulsion de terrain est une opération délicate, qui peut prendre des mois pour être résolu. Cela met en jeu les lois et les droits des squatteurs ainsi que ceux des propriétaires. Nous constatons que malgré que cela soit légitime pour eux de récupérer leur bien, la loi n’est pas toujours de leur côté. En raison des problèmes de logement auxquels fait face la France, expulser quelqu’un sans lui proposer une alternative est une violation de son droit au logement. Dans ce cas de figure, la bataille que vous devez mener n’est pas simple et même très éprouvante. Il n’est pas non plus question de vous faire justice. Alors, faites appel à nous pour trouver une solution efficace à ce type de situation. Sachez qu’il y a des alternatives plus rapide et moins coûteuses qu’entamer une procédure judiciaire. Faites-nous confiance pour récupérer votre bien rapidement et en toute légalité.