Les différentes lois

Un bien squatté est difficilement récupérable dans les délais la plupart du temps. Tout simplement parce que les propriétaires constatent cela généralement plus de 48 heures après l’installation des squatteurs. Un squatteur, c’est une personne qui s’introduit dans un domicile principale ou secondaire, sans l’avis du propriétaire. Selon certaines lois, il est presque impossible de les déloger. Dans le cas d’une résidence principale, l’expulsion immédiate est possible, car l’intrusion est considérée comme une violation de domicile. Pour les résidences secondaires par contre, c’est une tout autre affaire.

Par ailleurs, un locataire qui refuse de quitter votre résidence bien que son contrat de bail soit terminé n’est pas considéré comme un squatteur. En effet, pendant la trêve hivernale, les actions d’expulsion ne concernent que les squatteurs et non les locataires. Cela dit, depuis 2020, une loi a été voté par les députés permettant de faciliter l’expulsion des squatteurs dans les résidences secondaires.

Prisme de maison

La loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové)

La loi ALUR votée en 2014 encore appelé la loi Duflot, permet de lutter contre la mise en location des habitats indignes. Cela donne une ouverture de choix aux squatteurs qui peuvent se les approprier, mais qui les détruisent également. La dégradation peut être telle que le bien squatté perd beaucoup de sa valeur initiale. Par ailleurs si une action en justice est engagée, les propriétaires peuvent facilement se retrouver déposséder de leur bien.  Pour prouver que ce sont eux les victimes, ils doivent fournir des preuves de l’intrusion. Le propriétaire doit prouver qu’il a reçu des menaces, des voies de fait, ce qui n’est pas du tout facile.

La loi ELAN (Evolution du Logement et de l’Aménagement Numérique)

Par contre, la loi ELAN déstabilise complètement la loi ALUR, en simplifiant l’expulsion des squatteurs même pendant la trêve hivernale. Cela dit, est-ce que dans l’application de la loi, les choses sont aussi simples ? Les cas peuvent être similaires, mais le verdict quant à lui sera complètement différent. Bien qu’il n’est plus question de laisser les squatteurs détruire votre bien immobilier petit à petit, ce n’est pas aussi facile de les expulser. En effet, vous pouvez tomber sur des familles avec des enfants en bas âge ou encore des jeunes adolescents, cette raison peut complètement dissuader le juge d’ordonner l’expulsion immédiate. En effet, cet aspect peut jouer en la faveur des squatteurs et, il peut vous être demandé de leur accorder un délai afin qu’ils soient relogés ailleurs.

loi Elan
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