Résidence principale squattée

Le squat est défini comme l’occupation d’un lieu sans accord du propriétaire légal. Par conséquent, un squatteur est une personne qui s’introduit de manière illégale dans un logement qui n’est pas le sien. En général, les squatteurs s’introduisent dans les logements par effraction. Le mode le plus fréquent est la brise d’une fenêtre ou encore l’ouverture d’une porte à l’aide des techniques frauduleuses. En général, les squatteurs résidence principale profitent de l’absence des propriétaires pour s’infiltrer dans leur habitation. Certains squatteurs ne se contente pas de squatter, ils vandalisent également les biens des propriétaires. C’est justement pour cette raison que le gouvernement a pris des mesures pour protéger les locataires et les propriétaires de maison principale. En ce qui concerne le logement principal, une loi datant de l’année 2015 protège les propriétaires d’une violation de domicile et leur donne la possibilité de solliciter l’intervention d’une autorité publique.

femme debout dans un logement squaté

Que faire en cas de squat logement principal ?

Des milliers de plaintes sont déposées chaque année par des propriétaires de logement. Alors, lorsque vous constatez que votre résidence principale est squattée, vous ne devez en aucun cas tentez de procéder à l’expulsion par vous-même, car la loi a prévu quelques mesures. Il est possible d’engager une procédure accélérée en procédant de la manière suivante :

  • Rendez-vous dans le commissariat le plus proche ou la gendarmerie pour porter plainte pour violation de domicile.
  • Présentez des preuves que le logement squatté est bien le vôtre
  • Faites appel à un officier judiciaire pour établir un constat de squat.

Dans le cas où le constat du squat est fait de façon tardive, envisagez une procédure devant le juge afin d’obtenir une expulsion. Les principales étapes de la procédure à suivre dans cette situation sont les suivantes :

  • Contactez un avocat qui va saisir le juge,
  • Apportez la preuve que vous êtes réellement le propriétaire du logement et qu’il est occupé de manière illégal par des squatteurs,
  • L’avocat se charge de saisir le juge des contentieux de la protection en référé,
  • Par la suite, un huissier va ensuite remettre une convocation à une audience squatteur,
  • Enfin, le squatteur sera informé du jugement rendu par voie de signification.

Une fois le jugement rendu, le squatteur bénéficie d’un délai d’un mois pour déguerpir les lieux. Si le squatteur ne le fait pas, l’huissier lui adressera un commandement de quitter les lieux. Dès lors que le squatteur reçoit ce document, il ne dispose plus d’aucun délai pour s’en aller. Si ce dernier refuse malgré l’autorisation de sortir, l’huissier fera appel au préfet afin qu’il donne l’ordre à la police d’intervenir.

Quels sont les droits des propriétaires face aux squatteurs ?

En cas de squat d’une résidence principale, le propriétaire a le droit de déposer une plainte pour violation de domicile dans un délai de 48 heures à compter du jour où celui-ci prend connaissance du délit. En effet, lorsqu’il s’agit du squat d’un domicile principal, il a le droit de faire expulser le squatteur maison principale que soit le délai écoulé depuis son introduction dans le domicile. Dans ce contexte, le délai de 48 heures initialement prévue et la trêve hivernale ne s’appliquent plus. Pour cela, ils doivent démontrer que les occupants se sont introduits dans leur domicile par voie de fait, par effractions ou encore par violence physique (serrures fracturées ou encore carreaux de fenêtres cassés) et qu’ils occupent les lieux depuis longtemps.

homme lisant un document
policiers et civiles

Que risque un squatteur de domicile privé ?

Selon l’article 226-4 du code pénal, l’introduction dans le logement d’autrui par des manœuvres, voie de fait, contraintes ou menaces hormis des cas permis par la loi, le squatteur est passible d’une peine d’emprisonnement d’un an. Ce dernier peut également être contraint à payer une amende de 15 000 €. Il en est de même pour le maintien dans le domicile d’autrui à la suite d’une introduction citée au premier alinéa en dehors des cas autorisés par la loi.

Que risque un propriétaire qui procède lui-même à l’expulsion d’un squatteur ?

Comme indiqué dans l’article 226-4-2 du code pénal, le fait pour un propriétaire de forcer une tierce personne à quitter un lieu où il loge sans autorisation préalable de l’Etat comme le stipule les conditions de l’article L. 153-1 du code des procédures civiles d’exécution. Ceci, grâce à des manœuvres, contraintes, voies de fait ou menaces. Le propriétaire encoure une peine d’emprisonnement de 3 ans et une amende de 30 000 €. Dans ce cas précis, le squatteur lui n’encoure aucune peine sur le terrain pénal bien au contraire.

C’est difficile de retrouver hors de votre propre logement simplement parce que des personnes inconnues vous y ont contraint. Vous avez certes la possibilité d’entamer une procédure d’expulsion, mais sachez que ce n’est pas si facile comme on le pense. En effet, cette procédure peut prendre environs 6 mois. Notons que les expulsions sont plus difficiles en période de trêve hivernale. C’est pour cela que nous recommandons la prévention. En effet, pour éviter que votre résidence principale ne soit squattée, il est préférable de ne point le laisser vacant.

jeune dame lisant un document sur le squat

Par ailleurs, s’il doit rester vide entre deux locations par exemple, assurez-vous de prendre les mesures préventives nécessaires telles que : le blindage de la porte, installation d’une alarme, pose d’une serrure multipoints et bien d’autres. Aussi, prévenez votre voisinage afin qu’il puisse faire appel à vous en cas de constat d’un mouvement suspect près de chez vous. Pensez également à débrancher votre répondeur et veillez à ce que votre boîte aux lettres ne déborde pas.