Résidence squattée

En 2019, on recense 4 millions de français qui sont mal logé ou qui n’ont même pas de logement. La crise du logement a atteint environ 15 millions de personnes. C’est pour cela que le squattage est si fréquent et qu’il est assez difficile de déloger les squatteurs. En effet, la loi Dalo sur le logement voté en 2007 donne le droit à tous les français qui ne peuvent pas se loger par leur propre moyens un droit au logement. Il s’agit là de la loi du 5 mars 2007 qui instaure le droit au logement opposable. L’Etat est le garant du droit au logement en France, alors peu importe ce que la loi Elan dit, le droit au logement est une obligation de résultat.

Les résidences principales

Lorsque vous vous rendez compte que votre logement principal est occupé il faut saisir les autorités immédiatement. Si vous pouvez prouver que cette résidence squattée vous appartient et que vous êtes victimes d’une violation de domicile, l’expulsion des squatteurs sera très simple. C’est une infraction punie par la loi qui engendre des sanctions assez lourdes. Dans ce cas, la procédure d’expulsion est plutôt simple et ne demande pas une longue procédure judiciaire. Entourez-vous des meilleurs conseillés pour résoudre rapidement sur ces problèmes.

résidence squattée

Les résidences secondaires

Il s’agit d’un endroit dans lequel vous ne vivez pas officiellement, mais c’est un lieu qui vous appartient tout de même. Dans ce cas, la loi a mis en place des moyens qui vous permettrons de mettre les intrus hors de votre domicile et ce, par le biais des services de la police. Si cela n’est pas fait dans le délai prévu, la procédure judiciaire devient inévitable. La plupart du temps, les propriétaires se rendent compte de l’occupation plusieurs jours après l’installation des squatteurs. Il devient donc impossible de saisir les autorités sans décision du juge. Commence là une longue procédure, très onéreuse qui peut durer plus de deux ans.

Expulsion squatteur : cave, terrain et local commercial

Les caves, locaux commerciaux et terrains, sont des endroits où l’expulsion est difficile à effectuer. Tout simplement parce que les propriétaires de ces endroits ne font pas toujours des inspections. Vous devrez donc réunir des preuves de l’occupation illégale, il faut également trouver l’identité des occupants. En matière de droit on ne juge pas une personne X, il faut forcément connaître l’identité de la personne à juger. Les procédures sont donc très longues et éprouvantes parce que ces lieux sont considérés comme des résidences secondaires.

expulsion squatteur

Solu-squat est une entreprise qui maîtrise parfaitement les lois sur le squattage de résidence peu importe le type. Si vous traînez trop longtemps à récupérer votre bien, les squatteurs vont le détériorer plus facilement et plus rapidement. A la fin, même si la justice vous donne raison après deux ans de procédure, votre bien aura déjà perdu de sa valeur. Alors, il est important que vous choisissiez une entreprise qui pourra vous donner des résultats rapidement. Et c’est pourquoi nous existons et vous accompagnons dans vos démarches.